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Préface de Soraya Amrani-Mekki Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué [ ] Comme l indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge est d abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d office en matière d instruction suffisent à l illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l ensemble des justiciables, l article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [ ]. L intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu . par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l expression du doyen Cornu, les charges font l objet d une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l ensemble des devoirs que sont tenues d exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d une proposition litigieuse [ ]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l auteur de la thèse de renouveler l analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d un risque, d un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d accomplir [ ].Broché=596 pages. Editeur =Dalloz (13 avril 2016). Collection =Nouvelle Bibliothèque de Thèses. Langue =Français. ISBN-10=2247159524. ISBN-13=978-2247159529. Dimensions du produit=16 x 2,8 x 24 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit civilDroit - Sciences juridiques=453.370 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°824 dans Livres > Droit > n°18340 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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Cet ouvrage est une réimpression à l'identique de l'édition originale numérisée par Gallica. Il est possible qu'il présente quelques défauts dus à l'état de l'ouvrage et au procédé de numérisation.Editeur =Chapitre.com - Impression à la demande (1 janvier 2014). ASIN=B00JPW1AEO. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article.

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Ebook Télécharger Droit public africain : Institutions politiques, administratives et judiciaires, par Michel Jeol

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PDF Ebook [(Winning the Influence Game : What Every Business Leader Should Know About Government)] [By (author) Michael Watkins ] published on (April, 2001)

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[(Winning the Influence Game : What Every Business Leader Should Know About Government)] [By (author) Michael Watkins ] published on (April, 2001)

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Editeur =John Wiley and Sons Ltd (20 avril 2001). Langue =Anglais. ASIN=B01K0PB8S2. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article.

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